Centre d’action juridique pour la saisine des organes de protection des droits de l’homme

Pays : Suisse
Organisation : TRIAL (Track Impunity Always)
Années de soutien : 2007- 2013

La lutte contre l’impunité en matière de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre a connu d’indéniables avancées ces vingt dernières années.

Toutefois, les efforts se sont surtout focalisés sur le droit pénal international, la création de nouveaux tribunaux et les poursuites individuelles.

Sans remettre en cause l’approche pénale, L’ONG TRIAL souhaitait en 2007 démontrer l’effectivité d’autres instruments disponibles, tels que les procédures non judiciaires.Parmi ces dernières, TRIAL cherchait  à privilégier le recours, peu ou mal utilisé, aux organes de surveillance des conventions en matière des droits de l’homme.

Avec le soutien de Pro Victimis, TRIAL a créé en 2007 un Centre d’Action Juridique (CAJ) dont l’objectif prioritaire est de cibler les Etats qui ont failli à leurs obligations en matière de droits de l’homme et de permettre ainsi aux victimes de faire valoir leurs droits et d’obtenir justice, soit par la saisine des organes de ces traités (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture, etc.), soit par le recours à des procédures spéciales.

Outre une assistance juridique aux victimes, le CAJ dispense également des formations spécialisées à des avocats, membres d’ONG et défenseurs des droits de l’homme, issus de pays qui sont – ou ont été récemment – le théâtre de violations massives des droits de l’homme.

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