Mise à jour: Mars 2026

À la Fondation Pro Victimis (ci-après « la Fondation », « nous » ou « notre »), nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité explique comment nous collectons et traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. ResponsAbilité et Contact

Le « responsable » chargé du traitement des données décrit dans la présente déclaration est :

Fondation Pro Victimis

Rue François Versonnex 7, 1207 Genève, Suisse

Email: privacy@provictimis.org

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de votre relation avec nous :

• Demandeurs et bénéficiaires de subventions : noms, coordonnées, informations financières (coordonnées bancaires pour le versement des fonds) et correspondance relative au projet.
• Bénéficiaires des projets : nous recevons généralement des rapports de nos partenaires. Si ceux-ci contiennent des témoignages personnels ou des photos, nous les traitons comme des données personnelles sensibles (art. 5 nLPD).
• Visiteurs du site web : adresse IP, date/heure de la visite et données liées aux cookies.
• Partenaires et prestataires de services: coordonnées et données liées aux contrats.

3. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Gestion des subventions : évaluation et vérifications préalables des demandes et suivi de l’avancement des projets.
• Communication: envoi de rapports annuels ou des réponse aux demandes de renseignements.
• Conformité légale: respect des exigences légales (par exemple, fiscalité, surveillance des fondations, comptabilité).
• Sécurité: garantie du fonctionnement sécurisé de notre site web.

4. Communication à des tiers et à l’étranger

Nous pouvons être amenés à partager des données avec des prestataires de services (par exemple, hébergeurs informatiques, consultants) ou avec les autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts internationaux: en tant que fondation internationale, nous pouvons être amenés à transférer des données à des partenaires situés dans des pays ne disposant pas de lois « adéquates » en matière de protection des données (par exemple, des sites de projet situés en dehors de l’UE). Dans de tels cas, nous garantissons la protection des données en analysant la nécessité du transfert pour l’exécution du contrat de la subvention octroyée.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

• Demandes non retenues: 2 ans
• Données de projet et documents financiers: 10 ans conformément au code des obligations Suisse.

6. Vos droits

En vertu de la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Accès: droit de recevoir des informations sur vos données stockées.
• Correction: droit de demander la rectification de données inexactes.
• Suppression: droit de demander la suppression (sauf si une obligation légale de conservation s’applique).
• Portabilité: droit de recevoir vos données dans un format structuré.
• Opposition: droit de s’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@provictimis.org.

7. SecuritE des donnes

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (MTO) appropriées, telles que le chiffrement et les contrôles d’accès, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé ou toute perte accidentelle.